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électronique est : contact@sabrinab.net

et le n° de tél : 06 68 09 48 93 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant

procéder à un achat via le site Internet de Sabrina B dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur

“.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sabrina B et

l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Sabrina

B que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans

réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non

expressément agréées par Sabrina B.

Sabrina B se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,

les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site

Sabrina B.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Sabrina B.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits et services offerts sur le site Sabrina B sont destinés à un usage privé, qu’il

s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies,

d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres

éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de Sabrina B.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site

Sabrina B à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société

Sabrina B.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention

légale sur les contenus proposés par Sabrina B.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services

pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre

d’information de Sabrina B.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.

Sabrina B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le

prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou

s’identifier sur son compte client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou

services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la

reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres

conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la

transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, Sabrina B vous informera par

mail ou par courrier.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs

délais.

RÉSILIATION

Le client peut mettre fin à son inscription à Sabrina B à tout moment en supprimant son compte

client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les

produits ou services achetés auparavant.

L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se

désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.

RÉTRACTATION

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en oeuvre du

service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par

nature être réexpédiés.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé

Paypal et STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et

qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le

paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire ou par le biais d’un compte Paypal.

Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande.

LIVRAISONS

Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir

effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service

client à l’adresse contact@sabrinab.net.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ;

sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau

Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres

problèmes involontaires.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les

informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement

automatisé.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sabrina B.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les

concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVE – PREUVE

Les registres informatisés de Sabrina B seront considérés par les parties comme preuve des

communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée), et au règlement général relatif à la protection des données, du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), nous vous précisons que Sabrina B. est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises au biais du présent site, et ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. Sabrina B. s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

À ce titre, Sabrina B. met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.Sabrina B. exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment grâce aux adresses suivantes :

contact@sabrinab.net Vos données, recueillies sur le présent site internet, le sont pour les finalités principales suivantes :

– gestion des demande d’informations

– gestion des demandes de pré-inscription à l’agence

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande abusive ou frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’une copie de pièce d’identité signée, dont l’usage sera strictement limité au traitement de la demande, et supprimée dès la fin de ce traitement.

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Sabrina B., compte tenu des différentes évolutions législatives et réglementaires, actualise régulièrement la présente politique afin de pouvoir garantir au quotidien la protection de vos données.